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Conditions d'utilisation du site www.elace.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont

pour objet l'encadrement juridique des modalités de

mise à disposition des services du site www.elace.fr et

leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être

acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au

site. Elles constituent le contrat entre le site et

l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son

acceptation des présentes conditions générales

d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions

générales d'utilisation stipulées dans le présent

contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès

des services proposés par le site.

www.elace.fr se réserve le droit de modifier

unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents

termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui

utilise le site ou l'un des services proposés par le

site.

Contenu utilisateur : ce sont les données

transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est

identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des

informations nécessaires à l'identification d'un

Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe

permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services

réservés aux membres du site. Le mot de passe est

confidentiel.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout

Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais

supportés par l'Utilisateur pour accéder au service

(matériel informatique, logiciels, connexion Internet,

etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services

réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à

l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa

disposition pour assurer un accès de qualité à ses

services. L'obligation étant de moyens, le site ne

s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant

pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou

du serveur n'engage pas la responsabilité de www.elace.fr

L'accès aux services du site peut à tout moment faire

l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une

modification sans préavis pour une maintenance ou

pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer

aucune indemnisation suite à l'interruption, à la

suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par

messagerie électronique à l’adresse

contact@elace.fr

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site

font l'objet d'une protection par le Code de la propriété

intellectuelle et plus particulièrement par le droit

d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour

toute reproduction, publication, copie des différents

contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du

site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des

contenus à des fins commerciales est strictement

interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa

seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas

mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux

intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice

engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en

charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et

pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le

site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et

notification préalablement à la suppression ou à la

modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont

nécessaires et obligatoires pour la création du compte

de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique

pourra être utilisée par le site pour l'administration, la

gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement

d'informations personnelles dans le respect de la vie

privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de

rectification, de suppression et d'opposition de ses

données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;

un formulaire de contact ;

par mail à contact@elace.fr

;

ARTICLE 6 : Responsabilité et force

majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont

réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté

d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les

informations données sur le site le sont à titre purement

informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière

responsabilité de l'utilisation des informations et

contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe

secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que

soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son

identifiant et mot de passe. Le site décline toute

responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement

ou indirectement pour conséquence des dommages doit

faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la

confidentialité des données transmises n'est pas

assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre

en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir

au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas

de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents

sur le site, cependant les pages web où mènent ces

liens n'engagent en rien la responsabilité de www.elace.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité

du site concernant le contenu et les ressources relatives

à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les

clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat

produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de

l'utilisation du service.

 

ARTICLE 10 : Publication par

l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des

Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter

les règles de la Netiquette et les règles de droit en

vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur

les publications et se réserve le droit de refuser leur

mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du

membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de

propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication

sur le site, il cède à la société éditrice le droit non

exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,

modifier, diffuser et distribuer sa publication,

directement ou par un tiers autorisé, dans le monde

entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la

durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède

notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et

sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du

membre à proximité de chaque utilisation de sa

publication.